Compétences

Droit de la propriété intellectuelle et des données personnelles

Maître Sébastien AFSAR, votre avocat en droit des sociétés, droit commercial et en droit des contrats à Paris

Compétences

Droit de la propriété intellectuelle et des données personnelles

  • Rédaction des contrats afférents à des droits de propriété intellectuelle : cession de droit d’auteur, cession de marque, licence…

  • Assistance et conseil dans le cadre de vos dépôts de marque en France ou à l’international, des recours en opposition ou en nullité

  • Rédaction de la documentation contractuelle nécessaires aux sites web et application (CGV/CGU/CGS)