Compétences

Droit des contrats et de la distribution

Maître Sébastien AFSAR, votre avocat en droit des sociétés, droit commercial et en droit des contrats à Paris

Compétences

Droit des contrats et de la distribution

  • Rédaction, négociation et révision de contrats 

CGV BtoB et BtoC, contrat de prestation de services, contrat d’apporteur d’affaires, contrat d’agent commercial, mandat, contrat d’édition, contrats commerciaux, contrats de partenariat

 

  • Accompagnement dans le développement d’un réseau de franchise

 Choix du modèle adapté, accompagnement stratégique, établissement de la documentation contractuelle (DIP, contrat de franchise), gestion de la relation franchiseur – franchisé, négociation et rédaction de tout contrat nécessaire au développement du réseau de franchise : licence de marque, contrat de partenariat, contrat de référencement, contrat de réservation de zone.