Vous souhaitez confier à Maître Sébastien AFSAR une mission dont l’étendue et la durée ne sont pas précisément définissables à l’avance.

Sébastien AFSAR vous propose une facturation de ses interventions au temps passé.

La facturation s’effectuera en fonction du temps réellement passé sur le dossier par Maître Sébastien AFSAR en fonction d’un taux horaire déterminé à l’avance.

Le taux appliqué par Maître Sébastien AFSAR varie de 150€ HT à 250€ HT de l’heure.

Les clients abonnés qui confient à Sébastien AFSAR une prestation qui n’est pas comprise dans notre lettre de mission, bénéficient d’un tarif horaire privilégié.

Une évaluation du temps à prévoir (budget estimatif) est communiquée avant le début de mission pour approbation par le client. Il est demandé le règlement d’une provision en début de mission et des provisions complémentaires seront facturées au fur et à mesure de l’avancement du dossier. Un compte rendu exact du temps passé est remis au client à chaque facturation en fin de mois.

Vous souhaitez recourir aux services de Maître Sébastien AFSAR pour des conseils ou rédiger des actes dans le cadre d’une opération précisément définie (exemple : constituer une société, acheter un fonds de commerce, rédiger un bail commercial…).

Sébastien AFSAR vous propose une facturation forfaitaire de ses honoraires.

Un devis estimatif des frais, débours et honoraires sera établi avant le commencement de la mission et vous sera soumis pour approbation avant le début de mission. Seul le montant des débours sera réajusté en fin de mission sur la base des dépenses effectivement payées pour votre compte.

Il est demandé le règlement d’une provision sur frais et honoraires en début de mission et des provisions complémentaires seront facturées au fur et à mesure de l’avancement du dossier en fonction des diligences accomplies et sur la base du forfait approuvé par le client.

Lorsqu’un résultat spécifique (pécuniaire ou autre) est attendu dans une procédure ou une opération, il est possible de prévoir des honoraires de résultat qui consistent généralement en un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par le client par rapport aux prétentions de l’autre partie.

Le montant des honoraires de résultat est librement fixé entre l’Avocat et son client et fait l’objet d’une convention écrite.

Néanmoins, conformément aux dispositions légales qui régissent la profession d’Avocat, les honoraires ne peuvent pas être exclusivement constitués d’un pourcentage sur le résultat. Il est donc systématiquement prévu un montant d’honoraires fixe auquel s’ajoutent les honoraires de résultat.

Maître Sébastien AFSAR peut vous proposer des abonnements annuels en droit des sociétés, en droit des contrats ou autres, dont le contenu et le montant des honoraires sont définis en fonction de vos besoins sur la base d’un taux horaire réduit.

Dans le cadre de cet abonnement, vous bénéficiez gratuitement d’un service de consultation téléphonique et d’un service efficace de mise en demeure de vos débiteurs récalcitrants.